Note de service concernant la session 2011 des concours de recrutement du premier et du second degré

Des informations données sur la liste de diffusion de la Coordination nationale de la formation des enseignants font état d'une note de service qui aurait été diffusée aux recteurs le 19 mai 2010 (note de service qui, sauf erreur de ma part, n'apparait pas sur les sites officiels).

Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de ce document ainsi que le texte d'une motion devant être soumise ce vendredi 21 mai par les élus des listes "PUS"  (Pour une unité des Savoirs) et CGT-Enseignants au CEVU de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (même source que pour la note de service).

Note de service :

Texte de la motion :

Les projets du Ministère concernant la réforme dite de “mastérisation” ont

suscité une vaste opposition dont les conseils centraux de notre université

se sont fait l'écho à plusieurs reprises en votant à une large majorité des

motions de protestation.



A ce jour les intentions du Ministère demeurent incertaines et sa réforme

inachevée, amenant les universités à concevoir des maquettes dans des

conditions à la fois difficiles et de sous information. Notamment :



- le ministère vient de diffuser (19 mai) une note de service spécifiant

(enfin) un calendrier et certaines conditions d'inscription aux concours. Or

: (i) les dates de concours du 1er degré (28 septembre) et du second degré

(début novembre) sont telles qu'on ne peut préparer correctement les

nouveaux candidats. D'où des inégalités flagrantes, pour ces concours, entre

nouveaux candidats et redoublants ; (ii) cette note n'a pas la valeur d'un

arrêté publié au Journal Officiel qui est la forme requise pour fixer les

dates d'un concours de recrutement des enseignants ; (iii) cette note de

service est contradictoire avec le décret de juillet 2009 en ce qui concerne

le moment où le candidat doit prouver qu'il est titulaire d'un master ou

qu'il est inscrit en seconde année de master.



 - dans certaines disciplines les nouveaux  programmes limitatifs n'ont pas

encore été publiés.



- la circulaire de décembre 2009 précise que «comme toutes les autres

formations de l’enseignement supérieur, [les nouveaux masters

d'enseignement] donneront lieu à une évaluation par l’Aeres selon les mêmes

modalités que les autres diplômes et au rythme normal des vagues de

contractualisation». Quand et dans quelles conditions cette évaluation

sera-t-elle réalisée ? Et quand les universités seront-elles informées de

l'habilitation de leurs masters d'enseignement ?



- jamais, à ce jour, le Ministère n'a fait part de son intention de financer

le surcoût initié par la mise en place des nouvelles formations et

préparations. Le financement des préparations au CAPES était assuré jusqu'à

maintenant par des lignes IUFM. Or, l'arrêt du financement de ces derniers

remet aujourd'hui en cause ces préparations, ce que certaines universités

non intégratrices d'IUFM annoncent ouvertement. Par ailleurs, la ligne

« agrégation » n'étant pas prévue par les normes SYMPA, son financement

devrait donc entièrement avoir lieu dans le cadre du L.M.D. Plus

généralement, puisque la réforme doit s’effectuer à “moyens humains

constants” alors que la durée de la formation passe de un à deux ans,

doit-on en déduire que le financement sera intégralement à la charge des

universités ?



Dans ces conditions nous demandons au Ministère de surseoir d'un an la mise

en application de sa réforme, et de proroger le cadre règlementaire et

administratif actuel d'organisation des concours de recrutement des

enseignants.



[Ajout le 21 mai 2010 en fin de journée : selon la même source, cette motion a été adoptée à l'unanimité]