Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (legifrance.gouv.fr) Publié le 24 janvier 2013 par Dom Texte du projet de loi Exposé des motifs Etude d'impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2013 Source : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/23-janvier-2013