Rapport 2010 de la HALDE

Publié le par Dom

 

Voir : http://www.halde.fr/rapport-annuel/2010/

 

Remarque : c'est le dernier rapport de la HALDE car, à partir du 2 mai 2011, la Halde, le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité seront remplacés par une seule institution (le Défenseur des droits).

Publié dans Divers

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