"Rythmes scolaires : l'Etat saisit la justice sur le cas d'une commune refusant la réforme" (lemonde.fr) Publié le 30 novembre 2013 par Dom Voir : http://www.lemonde.fr/ecole-primaire-et-secondaire/article/2013/11/29/rythmes-scolaires-l-etat-saisit-la-justice-sur-le-cas-d-une-commune-refusant-la-reforme_3522786_1473688.html