Texte de l'étude du Conseil d'Etat concernant des questions relatives à la liberté d'expression religieuse remise le 23 décembre 2013 au Défenseur des droits

Publié le par Dom

 

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http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/conseil_detat_etude_demandee_par_ddd.pdf

 

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/letude-du-conseil-detat-remise-au

 

Remarque :

Voir aussi : http://www.vousnousils.fr/2013/12/23/meres-voilees-en-sortie-scolaire-pas-de-neutralite-de-principe-restrictions-possibles-conseil-detat-551738 (dépêche AFP via VousNousIls.fr)

 

Publié dans Divers

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