Texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Sources : lexpress.fr et lemonde.fr)
1°) Exposé des motifs du projet de loi (aperçu en ligne avec possibilité de téléchargement) :
http://fr.scribd.com/doc/115658606/Expose-des-motifs-Prerose
Source et compléments (article du site du Monde intitulé "Le projet sur la refondation de l'école dévoilé" ) : http://www.lemonde.fr/education/article/2012/12/05/le-projet-sur-la-refondation-de-l-ecole-
2°) Texte du projet de loi :
http://static.lexpress.fr/pub/pdf/projet_de_loi_prerose.pdf
Source et compléments (article du site de L'Express intitulé "Ce que dit le projet de loi de Vincent Peillon sur l'école") : http://www.lexpress.fr/education/ce-que-dit-le-projet-de-loi-sur-l-ecole_1195641.html
Remarque :
L'article du site du Monde propose également un lien vers un aperçu en ligne du texte du projet de loi :http://www.scribd.com/doc/115659094/Projet-de-loi-Prerose