Décrets et arrêtés publiés dans le Journal Officiel 0197 du 26 août 2010
23 Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 instituant
la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
24 Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants
du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants
du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
25 Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second
degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de
l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
26 Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents
pour la scolarisation des élèves handicapés
27 Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n°92-796 du 13 août 1992 relatif à
l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers
d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-
psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
28 Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant
attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres
formateurs
29 Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des
compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux
d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des
attributions du ministre chargé de l'éducation nationale
30 Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants
du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants
du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
31 Arrêté du 24 août 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010
fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation
les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant
aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
32 Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information
et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des
conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
33 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
34 Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour
la scolarisation des élèves handicapés
35 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de
fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Pour consulter ces différents textes aller sur le site du Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html (JO paru le 26/08/2010)