B.O. n° 46 du 10 décembre 2009

Publié le par Dom

Source : http://www.education.gouv.fr/pid23677/n-46-du-10-decembre-2009.html Organisation générale Conseil supérieur de l'Éducation (RLR: 121-0) Convocation du Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire décision...

Lire la suite