Décrets relatifs aux obligations de service des enseignants du premier et du second degré (Journal Officiel du 23 août 2014)

Publié le 23 août 2014 par Dom

Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré | Legifrance

Après l'article 3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, sont insérés les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés : " Art. 3-1. - Dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire inscrites sur...

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390985&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029390839

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré | Legifrance

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive régis par le décret du 22 avril 1960 susvisé, aux professeurs agrégés régis par...

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029390839

Voir aussi ce décret publié dans la même édition du Journal Officiel :

Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale | Legifrance

I. - L'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. 25. - Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctio...

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390951&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029390839