École et collège : évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire (textes publiés dans le JO du 3 janvier 2016)
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031742252
Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031742283
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742317&dateTexte=&categorieLien=id