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Source : http://www.education.gouv.fr/pid24479/n-40-du-4-novembre-2010.html Organisation générale Administration centrale du MEN et du MESR Attributions de fonctions arrêté du 1-10-2010 (NOR MENA1000941A) Réglementation financière et comptable Taxe d'apprentissage...

Source : http://www.education.gouv.fr/pid24469/n-39-du-28-octobre-2010.html Organisation générale Administration centrale du MEN et du MESR Attributions de fonctions arrêté du 28-9-2010 (NOR MENA1000923A) Administration centrale du MEN et du MESR Attributions...

Source : http://www.education.gouv.fr/pid24450/n-38-du-21-octobre-2010.html Enseignements secondaire et supérieur Partenariat Partenariat avec le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales convention du 22-9-2010 (NOR MENE1000900X)...

Source : http://www.education.gouv.fr/pid24439/n-37-du-14-octobre-2010.html Brevet de technicien supérieur « Études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux » : définition et conditions de délivrance arrêté du 5-8-2010 - J.O. du 10-9-2010...

Source : http://www.education.gouv.fr/pid24429/n-36-du-7-octobre-2010.html Enseignements primaire, secondaire et supérieur Actions éducatives Concours « Trophée civisme et défense » et « Prix armées-jeunesse » - édition 2010-2011 circulaire n° 2010-138...

Source : http://www.education.gouv.fr/pid24421/n-35-du-30-septembre-2010.html Organisation générale Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011...