Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance (14 juin 2011)
Texte du communqiué commun
"Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.
Il s’agissait de manifester leur mécontentement face à la fin de non recevoir qui leur a été opposée, au nom du ministre en son absence.
Le point de désaccord majeur, commun, porte sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers.
Considérant que ce point ne pourrait rester en l’état, les organisations syndicales ont demandé à être reçues en urgence par le ministre.
Paris le 14 juin 2011"