Europe : Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité (adoptée le 03/02/10)
Voir : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1580273&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383