BO du MESR n° 5 publié le 4 février 2010

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B.O. n° 5 du 4 février 2010

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Source : http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Organisation générale Propriété intellectuelle (RLR: 180-1) Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement...

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