B.O. n° 48 du 24 décembre 2009

Publié le par Dom

Source : http://www.education.gouv.fr/pid23712/n-48-du-24-decembre-2009.html Organisation générale Simplification administrative Abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche...

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