"Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de services et le régime indemnitaire des enseignants du second degré" (Rapport IGAENR)
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/75/6/2016-051_note_synthese_bilan_ors-imp_def_648756.pdf Résumé (Source) : "Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second...