BO du MESR n° 6 (7 février 2013)
Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?pid_bo=29046&cbo=1 Traitements et indemnités, avantages sociaux Indemnités propres à certaines fonctions Rémunération des intervenants participant à titre d’activité...