B.O. n° 6 du 11 février 2010

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Source : http://www.education.gouv.fr/pid23794/n-6-du-11-fevrier-2010.html

  • Administration centrale du MEN (RLR: 120-1)
    Attributions de fonctions
    arrêté du 13-1-2010 (NOR > MENA1000030A)
  • Administration centrale du MEN et du MESR (RLR: 120-1)
    Attributions de fonctions
    arrêté du 18-1-2010 (NOR > MENA1000035A)
  • Administration centrale du MEN et du MESR (RLR: 120-1)
    Attributions de fonctions
    arrêté du 15-1-2010 (NOR > MENA1000036A)
  • Baccalauréat général et technologique (RLR: 544-0a)
    Organisation dans les centres ouverts à l'étranger - session 2010
    note de service n° 2010-005 du 19-1-2010 (NOR > MENE0930715N)
  • Activités éducatives (RLR: 554-9)
    Prix de l'éducation 2010
    note de service n° 2010-019 du 5-2-2010 (NOR > MENE1001369N)
  • Séjours professionnels à l'étranger (RLR: 601-3)
    Programme « Jules Verne » pour l'année scolaire 2010-2011
    circulaire n° 2010-007 du 28-1-2010 (NOR > MENC0929460C)
  • Nominations
    Conseil scientifique de l'École française de Rome
    arrêté du 6-1-2010 (NOR > ESRS1000007A)
  • Nominations
    Liste des représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire
    arrêté du 21-1-2010 (NOR > MENH1000045A)
  • Nominations
    Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale
    arrêté du 13-1-2010 (NOR > MEND1000053A)
  • Nomination
    Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Clermont-Ferrand
    arrêté du 13-1-2010 (NOR > MEND1000048A)
  • Nomination
    Délégué académique à l'enseignement technique, délégué académique à la formation continue de Nouvelle-Calédonie
    arrêté du 13-1-2010 (NOR > MEND1000051A)
  • Diplôme
    Liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'État de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2009
    arrêté du 7-1-2010 (NOR > ESRS1000008A)
  • Vacance de poste
    Directeur du CDDP de Meurthe-et-Moselle
    avis du 19-1-2010 (NOR > MENY1000044V)
  • Vacance de poste
    Directeur du CRDP de l'académie d'Amiens
    avis du 28-1-2010 (NOR > MEND1000061V)

 


Enseignement supérieur et Recherche

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

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Le blog de Dom a une nouvelle adresse

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Nouvelle adresse du blog : http://dpernoux.net

Il est souhaitable d'utiliser cette nouvelle adresse (merci de mettre à jour vos favoris) même si l'ancienne adresse (http://dp.over-blog.com) reste, pour le moment, fonctionnelle.

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"Violences scolaires : la colère des profs..." (reportage diffusé dans le 20h de TF1 le 10 février 2010)

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Publié dans Collège et lycée

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Quelques dépêches AFP en vrac...

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Les liens ci-dessous conduisent à des dépêches diffusées par le site VousNousIls.fr. Les dépêches diffusées par ce site sont régulièrement mises à jour et, de ce fait, il se peut qu'un de ces liens cesse d'être fonctionnel au bout d'un certain temps. Les dernières dépêches diffusées par le site VousNousIls.fr sont disponibles ici.

Vitry : les enseignants manifestent devant l'Assemblée nationale

Le PRG interpelle Chatel sur le manque de moyens de l'Education nationale

Les soutiens aux enseignants en grève de la banlieue est de Paris se multiplient

Universités parisiennes : l'Ile-de-France critique une politique "précipitée"

Vitry : pas de reprise des cours, les enseignants manifesteront jeudi à Paris

Les enseignants dénoncent l'"improvisation" de la réforme de la formation
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"Boycott du CSFPE : Refus du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires" (Communiqué commun CFDT- CFTC - CGT- FO - FSU - Solidaires - UNSA 10 février 2010)

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Communiqué commun des organisations syndicales
de la Fonction publique de l’Etat
CFDT- CFTC- CGT- FO- FSU- Solidaires- UNSA
Paris, le 10 février 2010

 

Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’État doit examiner, jeudi 11 février, le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat dont l’emploi serait supprimé à la suite d’une réorganisation.

 

Nos organisations contestent ce projet de décret comme elles contestaient l’article 7 de la loi « mobilité » promulguée en août dernier dont il est l’application.

 

Le ministre Eric Woerth a répondu, à leur demande de retrait de l’ordre du jour du CSFPE de ce projet de décret, par des propos provocateurs. Ceux-ci ne modifient en rien la teneur du texte : tout agent est sommé d’accepter une des trois propositions d’emploi qui lui seraient faites y compris si cela l’oblige à changer de métier, ou d’accepter une mutation au risque d’être mis en disponibilité d’office (sans traitement) puis licencié ou admis à la retraite.

 

Il s’agit bien, là, d’une rupture avec les dispositions du statut de la Fonction publique d’État (loi 84-16 du 11 janvier 1984) qui prévoit, dans son article 36, qu’en cas de « suppression d’emploi » la réaffectation d’un fonctionnaire s’effectue dans un emploi de son corps d’origine, au besoin en « surnombre ».

 

Aujourd’hui, le statut de la Fonction publique de l’Etat ne permet pas de laisser un fonctionnaire sans affectation. La position de « réorientation professionnelle » est instituée par le projet de décret sans aucune négociation préalable et en l’absence de tout contenu véritable.

 

Le projet du gouvernement pour la Fonction publique donne, de fait, une toute autre ampleur aux restructurations en cours que celle d’un simple redéploiement. Avec la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ce sont des missions qui disparaissent purement et simplement du champ de la Fonction publique. Dans ce contexte des milliers d’agents pourraient être, dès 2010, victimes de ce plan social.

 

La politique de démantèlement de la fonction publique et des services publics, menée par le gouvernement, est rejetée par une majorité de la population qui n’accepte pas cette réforme de l’Etat conduisant à « moins de services publics, moins de personnel, moins d’Etat » (1). Par les droits et devoirs conférés à ses personnels, le statut organise, dans notre pays, une Fonction publique impartiale, au service de l’intérêt général et constitue donc, avant tout, une garantie pour les citoyens. Si l’un des principes de la Fonction publique à la française, consacre la « garantie de l‘emploi des fonctionnaires » c’est parce qu’il permet, non seulement, d’assurer la continuité du service public, mais également la neutralité et l’indépendance des fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions. Avec le décret d’application de l’article 7 de la loi de mobilité, permettant le licenciement des fonctionnaires, c’est tout le pacte républicain qui est remis en cause.

 

Pour, à nouveau, marquer leur opposition à cette disposition mettant gravement en danger l’avenir même de la Fonction publique, des services publics et des fonctionnaires, elles ont donc décidé de ne pas se rendre à la réunion du CSFPE.

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique ont, d’ores et déjà, convenu de se revoir le 16 février.

 

1) François Fillon le 10 octobre 2007 « la réforme de l’Etat supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de service, moins de personnel, moins d’État sur son territoire »

 

Source : http://www.fsu.fr/spip.php?article2078

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"Pantouflage académique" (article du Canard enchaîné mis en ligne sur le site "Sauvons l'école publique")

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"Italie / Permis d’expulsion à points" (article du site du RESF reprenant un article de Charlie Hebdo)

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"C’est énorme, Henri !" (article du site du RESF reprenant un article du Canard enchaîné)

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"Les fous de Besson " (article du site du RESF reprenant un article du Canard enchaîné)

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Réforme de la formation des enseignants : Appel du CA de l'Université de Toulouse II – Le Mirail réuni le 09/02/2010

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"Les ministères concernés par la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du premier et du second degré ont décidé de ne pas tenir compte de l’avis négatif unanime de la communauté universitaire qui voit dans cette réforme une menace pour la qualité de la formation des enseignants et, par conséquent, de toute la chaîne éducative. Le Conseil d’Administration de l’Université de Toulouse II - Le Mirail dénonce dès lors avec la plus grande fermeté la réforme telle qu’elle est imposée.

Il est impossible de satisfaire les obligations contradictoires de calendrier et de contenu de la formation telles qu’elles sont fixées par les textes officiels : comment prétendre que les étudiants assument, la même année, des stages, une initiation disciplinaire à la recherche, un mémoire et un oral de concours ?

Le CA considère par ailleurs qu’il est impensable qu’une telle réforme ignore le potentiel d’expertise pédagogique de l’IUFM, ne dessine aucun cadre national au risque de très grandes disparités territoriales. En outre, aucun dispositif d’aide sociale aux étudiants défavorisés n’est  prévu. En l’état, cette réforme est destinée à renforcer les logiques de précarisation de l’emploi et à menacer l’Éducation Nationale dans son fonctionnement et dans ses fondements.

C’est pourquoi, désireux de continuer à défendre une formation conciliant les exigences scientifiques et les apports professionnels nécessaires aujourd’hui aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, le CA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail décide : 

- de se réserver le droit de ne pas modifier son offre de formation de master si le gouvernement ne revient pas sur les points les plus contestés par la communauté enseignante, l’organisation des stages et la date des concours de professeurs des écoles et de professeurs certifiés ;

- de continuer, sur la base de son attachement à une formation cohérente des futurs enseignants, à proposer aux étudiants de vraies préparations à l'enseignement dans le premier et second degré ;

- de ne pas prêter son concours à l’organisation des stages tels qu'annoncés par le ministère.

 Il serait souhaitable que toutes les universités françaises, par l’intermédiaire de leurs conseils centraux prennent une position commune et que la CPU la relaie auprès des Ministères concernés."


Source : http://www.metier-prof.org/2010/02/appel-du-ca-de-luniversite-de-toulouse.html (page du site "Enseigner est un métier qui s'apprend")
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