Abrogation du décret instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves de CE1 et CM2 (JO du 21 juin 2013)
Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586934&dateTexte=&categorieLien=id.com