Texte de l'étude du Conseil d'Etat concernant des questions relatives à la liberté d'expression religieuse remise le 23 décembre 2013 au Défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/conseil_detat_etude_demandee_par_ddd.pdf Source : http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/letude-du-conseil-detat-remise-au Remarque : Voir...