Décrets relatifs aux obligations de service des enseignants du premier et du second degré (Journal Officiel du 23 août 2014)
Après l'article 3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, sont insérés les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés : " Art. 3-1. - Dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire inscrites sur... Les dispositions du présent décret s'appliquent aux chargés...