Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire (circulaire)
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l' article L. 551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à cha... Voir aussi : La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement...